(2) Le pacte international sur les droits civils et politiques, la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la convention des droits de l’enfant sont énumérés parmi les conventions de base sur les droits de l’homme aux points 1, 5 et 6 de l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 980/2005 respectivement.
Décision (CELEX 32008D0803) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0803)
RattachementDécision (CELEX 32008D0803)
Versionacte d'origine du 17/10/2008 (CELEX 32008D0803)
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