Décision (CELEX 32008D0803) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0803)
RattachementDécision (CELEX 32008D0803)
Versionacte d'origine du 17/10/2008 (CELEX 32008D0803)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0803)EUR-Lex →

(5) Le comité des préférences généralisées a été consulté le 23 septembre 2008,

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