Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Aspects financiers
Les États-Unis assument les coûts liés à leur participation à l’opération conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 4, de l’action commune 2008/124/PESC, à moins qu’ils ne fassent l’objet d’un financement commun, tel qu’il ressort du budget opérationnel de la mission.
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