Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Entrée en vigueur et dénonciation
1. Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature et reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit dénoncé.
2. Chaque partie peut dénoncer le présent accord moyennant un préavis de deux mois notifié par écrit à l’autre partie.
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