(3) | Le 13 décembre 2004, le Conseil a autorisé la présidence, assistée, le cas échéant, du secrétaire général/haut représentant, à engager, lors de futures missions civiles de gestion de crise menées par l’Union européenne, des négociations avec des États tiers en vue de conclure un accord en s’inspirant du modèle d’accord entre l’Union européenne et un État tiers concernant la participation d’un État tiers à une opération civile de gestion de crise menée par l’Union européenne. Sur cette base, la présidence a négocié un accord avec les États-Unis d’Amérique relatif à la participation des États-Unis d’Amérique à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO. |
Décision (CELEX 32008D0814) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0814)
RattachementDécision (CELEX 32008D0814)
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008D0814)
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