Décision (CELEX 32008D0823) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0823)
RattachementDécision (CELEX 32008D0823)
Versionacte d'origine du 22/10/2008 (CELEX 32008D0823)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32008D0823)EUR-Lex →

(10) La présente décision doit prendre effet le 1er janvier 2010, date à laquelle un nouveau mandat débute pour les membres du comité,

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