(3) Pour que le comité soit en mesure de remplir sa mission et que ses membres puissent procéder à un échange d'expériences et d'idées concret et interactif, impossible dans le cadre d'un comité de cette taille, le nombre des représentants par État membre doit être réduit de deux à un seul. Il convient que les États membres puissent nommer un membre suppléant chargé d'assister aux réunions si le membre titulaire est empêché.
Décision (CELEX 32008D0823) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0823)
RattachementDécision (CELEX 32008D0823)
Versionacte d'origine du 22/10/2008 (CELEX 32008D0823)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.