(5) Il convient de prévoir que chaque membre titulaire ou suppléant puisse être accompagné d'un expert aux réunions du comité. Pour des raisons pratiques ayant trait à l'organisation des réunions, la présence d'un tel expert doit être notifiée au minimum un mois avant la réunion du comité concernée.
Décision (CELEX 32008D0823) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0823)
RattachementDécision (CELEX 32008D0823)
Versionacte d'origine du 22/10/2008 (CELEX 32008D0823)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.