(6) Afin de faciliter le fonctionnement des groupes de travail, il convient que ceux-ci puissent être présidés par un expert d'un service national d'inspection du travail qui n'est pas membre du comité.
Décision (CELEX 32008D0823) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0823)
RattachementDécision (CELEX 32008D0823)
Versionacte d'origine du 22/10/2008 (CELEX 32008D0823)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.