Version d'origine : acte du 22/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0827)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32008D0827)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0827)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32008D0827)EUR-Lex →
Au chapitre I de l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, les lignes suivantes sont ajoutées:
| No | No vétérinaire | Nom de l’établissement | Ville/rue ou village/région