(1) L’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie accorde à la Bulgarie des périodes transitoires pour permettre à certains établissements de transformation du lait de se mettre en conformité avec les dispositions du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale.
Décision (CELEX 32008D0827) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0827)
RattachementDécision (CELEX 32008D0827)
Versionacte d'origine du 22/10/2008 (CELEX 32008D0827)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.