(3) La Bulgarie a indiqué, garanties à l’appui, que six établissements de transformation du lait ont achevé leur processus de mise à niveau et sont désormais en parfaite conformité avec la législation communautaire. Ces établissements sont autorisés à recevoir et à transformer du lait cru non conforme, sans séparation. Dès lors, il y a lieu de les inscrire sur la liste figurant au chapitre I de l’appendice à l’annexe VI.
Décision (CELEX 32008D0827) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0827)
RattachementDécision (CELEX 32008D0827)
Versionacte d'origine du 22/10/2008 (CELEX 32008D0827)
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