Version d'origine : acte du 06/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0849)
RattachementDécision (CELEX 32008D0849)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0849)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0849)EUR-Lex →
La participation financière prévue à l’article 1er sera financée sur le poste budgétaire 17 04 02 01 du budget 2009 des Communautés européennes.
Une convention de subvention pour la participation financière prévue à l’article 1er sera accordée à l’OIE sans appel de propositions, l’OIE étant l’organisation intergouvernementale chargée d’améliorer la santé animale dans le monde et ayant un monopole de fait.
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