Décision (CELEX 32008D0849) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0849)
RattachementDécision (CELEX 32008D0849)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32008D0849)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0849)EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision 90/424/CEE, la Communauté peut entreprendre ou aider les États membres ou les organisations internationales à entreprendre les actions techniques et scientifiques nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire et de l’enseignement ou de la formation dans ce domaine.

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