Décision (CELEX 32008D0849) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0849)
RattachementDécision (CELEX 32008D0849)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32008D0849)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0849)EUR-Lex →

(2) L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) est l’organisation intergouvernementale chargée d’améliorer la santé animale dans le monde et de fixer des normes pour le commerce international des animaux et de leurs produits. L’OIE élabore actuellement des lignes directrices sur l’identification et la traçabilité des animaux. Conformément à l’accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS), ces lignes directrices, une fois adoptées, constitueront une norme internationale de référence. Elles seront à la base de toute législation correspondante appliquée par les pays membres de l’OIE, y compris les États membres de l’Union européenne. Elles auront dès lors des répercussions directes et considérables sur l’évolution de la législation vétérinaire communautaire. Eu égard à l’importance du commerce des animaux et des produits animaux, il est essentiel, pour l’Union européenne, que les futures normes de l’OIE soient les plus proches possible de la législation communautaire actuelle et future.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0849. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).