(3) La communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur une nouvelle stratégie de santé animale pour l’Union européenne (2007-2013) présente la traçabilité comme l’un des principaux outils de la nouvelle stratégie en matière de santé animale. Dans ce contexte, il convient de promouvoir activement les normes communautaires au niveau international.
Décision (CELEX 32008D0849) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0849)
RattachementDécision (CELEX 32008D0849)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32008D0849)
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