(4) L’OIE prépare une conférence sur l’identification et la traçabilité des animaux, qui vise à favoriser la mise en œuvre, à l’échelle mondiale, de normes internationales dans ce domaine. Cette conférence aura une influence considérable sur l’élaboration ultérieure de normes internationales relatives à l’identification et la traçabilité des animaux. Il est donc opportun que la Communauté contribue financièrement à la conférence de l’OIE.
Décision (CELEX 32008D0849) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0849)
RattachementDécision (CELEX 32008D0849)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32008D0849)
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