(1) Le 19 septembre 2008, Chypre a présenté au Conseil une demande de décision conformément à l’article 88, paragraphe 2, troisième alinéa, du traité, déclarant que le projet de Chypre d’octroyer une aide d’État aux agriculteurs chypriotes frappés par l’extrême sécheresse, afin de leur permettre de recommencer le cycle de production lors de la prochaine saison, est compatible avec le marché commun.
Décision (CELEX 32008D0853) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0853)
RattachementDécision (CELEX 32008D0853)
Versionacte d'origine du 20/10/2008 (CELEX 32008D0853)
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