Décision (CELEX 32008D0853) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0853)
RattachementDécision (CELEX 32008D0853)
Versionacte d'origine du 20/10/2008 (CELEX 32008D0853)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32008D0853)EUR-Lex →

(10) Il existe donc des circonstances exceptionnelles permettant de considérer cette aide, à titre dérogatoire et dans la mesure strictement nécessaire pour remédier à la situation d’urgence qui se présente, comme compatible avec le marché commun,

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