Décision (CELEX 32008D0853) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0853)
RattachementDécision (CELEX 32008D0853)
Versionacte d'origine du 20/10/2008 (CELEX 32008D0853)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32008D0853)EUR-Lex →

(9) La Commission n’a pas, à ce stade, donné d’avis sur la nature ni sur la compatibilité de l’aide.

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