Informations concernant l’exécution de la décision de la Commission C 1/2004
1. Nombre total des bénéficiaires et montant total de l’aide à recouvrer
1. 1. Spécifier comment sera calculé le montant de l’aide à recouvrer auprès de chaque bénéficiaire:
— capital,
— intérêts.
1. 2. Indiquer le montant total à recouvrer de l’aide octroyée illégalement dans le cadre du présent régime (en équivalent-subvention brut, aux prix de …):
1. 3. Indiquer le nombre total des bénéficiaires auprès desquels l’aide octroyée illégalement dans le cadre du présent régime doit être recouvrée:
2. Mesures prévues ou déjà adoptées pour recouvrer l’aide
2. 1. Spécifier les mesures prévues et les mesures déjà adoptées pour la récupération immédiate et effective des aides. Indiquer également, lorsqu’elle est applicable, la base juridique des mesures adoptées ou prévues:
2. 2. Indiquer la date à laquelle la récupération des aides sera achevée.
3. Informations relatives à chaque bénéficiaire
Dans le tableau suivant, indiquer les données relatives à chacun des bénéficiaires auprès desquels l’aide octroyée illégalement dans le cadre du régime doit être recouvrée.
| Identité du bénéficiaire | Montant total des aides reçues dans le cadre du régime | Montant total des aides à recouvrer (capital) | Montant total remboursé
| Principal obligé | Intérêts
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