(12) Le régime d’aides N 272/98 accorde des subventions en faveur d’investissements initiaux dans l’industrie hôtelière, en Sardaigne. Le régime d’aides à finalité régionale a été approuvé en 1998 et jugé compatible par la Commission avec le marché commun au sens de la dérogation visée à l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.
Décision (CELEX 32008D0854) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0854)
RattachementDécision (CELEX 32008D0854)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32008D0854)
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