(15) Dans la décision d’approbation du régime, la Commission a ainsi décrit la mesure:
a) le régime concerne l’octroi de subventions pour des investissements initiaux dans l’industrie touristique;
b) les aides sont accordées sous forme de subventions, avec une intensité maximale de 40 % des dépenses éligibles, accompagnées d’un prêt bonifié jusqu’à concurrence de 35 % des dépenses éligibles (la bonification d’intérêts peut impliquer un abattement jusqu’à 60 % du taux de référence);
c) la décision confirme explicitement l’engagement des autorités italiennes à adapter l’intensité de l’aide, une fois approuvée la carte italienne des aides à finalité régionale pour la période 2000-2006;
d) le régime a une durée indéterminée et dispose d’un budget de 2,6 millions EUR pour la première année d’exécution de la mesure;
e) les demandes de financement doivent être présentées avant le début de la mise en œuvre des projets;
f) toutefois, les aides sous la forme de bonification d’intérêts peuvent être accordées, dans certains cas, à des investissements déjà effectués avant l’application de la loi régionale no 40 de 1993. Selon l’engagement assumé par les autorités italiennes, ce type d’aides est exclusivement limité au soutien de minimis.