Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0854)
RattachementDécision (CELEX 32008D0854)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32008D0854)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32008D0854)EUR-Lex →
(17) Après l’adoption de la carte italienne des aides à finalité régionale pour la période 2000-2006, le régime a été adapté en ce qui concerne les intensités d’aide. Dans une lettre datée du 2.11.2000 (A/39177), les autorités italiennes ont informé la Commission des modalités d’exécution adoptées aux fins de la mise en œuvre des mesures appropriées, qui ont confirmé:
a) l’adaptation des intensités d’aide conformément aux plafonds d’aide applicables fixés dans la carte italienne des aides à finalité régionale pour la période 2000-2006 (voir notamment la deliberazione no 34/73 du 8.8.2000);
b) le respect du principe de nécessité de l’aide (voir notamment l’article 6 de la deliberazione no 33/4 du 27.7.2000, qui établit explicitement l’éligibilité des dépenses effectuées après la demande de financement).
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