Décision (CELEX 32008D0854) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0854)
RattachementDécision (CELEX 32008D0854)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32008D0854)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32008D0854)EUR-Lex →

(19) Dans les faits, le régime a été appliqué avec une procédure d’appel à candidatures, par la publication d’une invitation à présenter la demande correspondante, formulée conformément aux décisions précitées.

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