(2) Dans une lettre datée du 26 février 2003 (D/51355), la Commission a demandé des précisions aux autorités italiennes. Dans une lettre datée du 28 mars 2003, la Commission a accepté la demande des autorités italiennes de prorogation des délais pour la communication des informations demandées qui ont été ultérieurement transmises dans une lettre datée du 22 avril 2003 (A/33012).
Décision (CELEX 32008D0854) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0854)
RattachementDécision (CELEX 32008D0854)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32008D0854)
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