Décision (CELEX 32008D0854) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0854)
RattachementDécision (CELEX 32008D0854)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32008D0854)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32008D0854)EUR-Lex →

(21) Sur la base des informations disponibles, il est possible de déduire que la première invitation à présenter des demandes a été suivie de l’adoption des décisions suivantes:

— le 31.1.2002, la Région Sardaigne a adopté la deliberazione no 3/24, qui propose une première liste de bénéficiaires des aides dans certains secteurs. Les critères de sélection applicables sont énoncés dans la deliberazione no 33/4 puis spécifiés dans la circulaire du 21.11.2000,

— le 16.4.2002, la Région Sardaigne a adopté la deliberazione no 12/17, qui modifie la liste précitée de bénéficiaires et en propose une autre,

— le 18.7.2002, la Région Sardaigne a adopté la deliberazione no 23/40, qui ratifie la liste de projets éligibles dans le cadre de l’appel 2000,

— le 7.2.2003, la Région Sardaigne a adopté la deliberazione no 5/38 qui rectifie certaines erreurs concernant des bénéficiaires des aides prévues par la deliberazione no 23/40.

Aller plus loin

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