Décision (CELEX 32008D0854) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0854)
RattachementDécision (CELEX 32008D0854)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32008D0854)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32008D0854)EUR-Lex →

(22) Parmi les informations transmises le 22.4.2003 (enregistrées le 28.4.2003 sous le no A/33012), à la page 13, les autorités italiennes ont déclaré que «dans l’intérêt de la région, il a été décidé d’intégrer dans la liste certains projets “critiques” (c’est-à-dire des projets dont les travaux étaient commencés avant la date de la présentation de la demande d’aide mais après l’entrée en vigueur de la loi, à savoir le 5.4.1998)». Par conséquent, selon les autorités italiennes, en 2002 des aides ont été octroyées à au moins 28 projets d’investissement lancés avant la date de la demande d’aide, pour un montant total d’aides d’environ 24 millions EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).