(24) La Commission a en outre rappelé que cette obligation est également confirmée par la décision de la Commission de 1998 de ne pas soulever d’objections à l’encontre du régime d’aides à finalité régionale en faveur de l’industrie hôtelière italienne — Région Sardaigne (N 272/1998).
Décision (CELEX 32008D0854) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0854)
RattachementDécision (CELEX 32008D0854)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32008D0854)
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