(28) Toutefois, l’octroi d’aides visé au considérant 22 doit être attribué à la deliberazione no 33/6 et non pas à la deliberazione no 33/4, mentionnée par erreur dans la décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen du 3.2.2004.
Décision (CELEX 32008D0854) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0854)
RattachementDécision (CELEX 32008D0854)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32008D0854)
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