Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0854)
RattachementDécision (CELEX 32008D0854)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32008D0854)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (CELEX 32008D0854)EUR-Lex →
(31) En réponse à la publication dans le Journal officiel de l’Union européenne de la décision de 2004 d’ouvrir la procédure formelle d’examen, la Commission a reçu les observations d’une partie intéressée:
— Grand Hotel Abi d’Oru S.p.a.
Les observations reçues ont pour objet d’expliquer l’existence de l’effet d’incitation et le respect du principe de nécessité de l’aide.
Aller plus loin
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