(4) Dans une lettre datée du 10 mars 2004 (D/5172), la Commission a accepté la demande des autorités italiennes de proroger le délai de communication de leurs observations qui ont été transmises par les autorités italiennes dans une lettre datée du 19 avril 2004, enregistrée à la Commission le 26 avril 2004 (A/32956).
Décision (CELEX 32008D0854) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0854)
RattachementDécision (CELEX 32008D0854)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32008D0854)
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