Décision (CELEX 32008D0854) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0854)
RattachementDécision (CELEX 32008D0854)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32008D0854)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32008D0854)EUR-Lex →

(41) Elles expliquent également que la mise en œuvre effective du régime après l’entrée en vigueur de la deliberazione du 27.7.2000 avait nécessité la réintroduction des demandes d’aide présentées avant la publication de la première invitation, en utilisant les nouveaux formulaires.

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