(42) Les autorités italiennes insistent en outre sur l’existence de l’effet d’incitation, dès lors que les subventions étaient nécessaires pour liquider les prêts bancaires couvrant la période entre la réalisation des dépenses et le versement des aides.
Décision (CELEX 32008D0854) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0854)
RattachementDécision (CELEX 32008D0854)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32008D0854)
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