(5) Dans une lettre datée du 30 avril 2004, enregistrée à la Commission à la même date, la Commission a reçu les observations d’une partie intéressée, c’est-à-dire de l’un des bénéficiaires des aides au titre du régime. La Commission n’a pas reçu d’autres observations de la part du plaignant.
Décision (CELEX 32008D0854) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0854)
RattachementDécision (CELEX 32008D0854)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32008D0854)
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