Décision (CELEX 32008D0854) · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0854)
RattachementDécision (CELEX 32008D0854)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32008D0854)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (CELEX 32008D0854)EUR-Lex →

(56) Ni les autorités italiennes ni la partie intéressée n’ont explicitement contesté les doutes exprimés par la Commission dans les lettres d’ouverture de la procédure formelle d’examen datées du 3 février 2004 et du 22 novembre 2006. La Commission confirme par conséquent son évaluation, résumée ci-après.

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