Décision (CELEX 32008D0854) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0854)
RattachementDécision (CELEX 32008D0854)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32008D0854)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32008D0854)EUR-Lex →

(57) Comme indiqué précédemment, il existe au moins 28 projets d’investissement lancés durant une phase où ces investissements ne pouvaient pas bénéficier des aides du régime en examen.

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