Décision (CELEX 32008D0854) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0854)
RattachementDécision (CELEX 32008D0854)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32008D0854)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0854)EUR-Lex →

(6) Par lettre D/53359 datée du 13 mai 2004, la Commission a transmis les observations reçues aux autorités italiennes pour leur permettre de répliquer.

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