(1) Les États membres ont communiqué à la Commission leurs programmes de contrôle de la pêche pour l’année 2008, accompagnés des demandes de participation financière pour les dépenses de mise en œuvre des projets figurant dans ces programmes.
Décision (CELEX 32008D0860) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0860)
RattachementDécision (CELEX 32008D0860)
Versionacte d'origine du 29/10/2008 (CELEX 32008D0860)
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