Décision (CELEX 32008D0860) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0860)
RattachementDécision (CELEX 32008D0860)
Versionacte d'origine du 29/10/2008 (CELEX 32008D0860)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0860)EUR-Lex →

(3) Les demandes de concours communautaire doivent être conformes aux règles définies dans le règlement (CE) no 391/2007 de la Commission.

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