Version d'origine : acte du 21/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0882)
RattachementDécision (CELEX 32008D0882)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0882)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0882)EUR-Lex →
L’article 3 de la décision 2003/63/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
L’article 1er s’applique aux pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, qui sont introduites dans la Communauté au cours des périodes suivantes:
i) entre le 1er janvier et le 31 mai 2009;
ii) entre le 1er janvier et le 31 mai 2010;
iii) entre le 1er janvier et le 31 mai 2011.»
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