Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de la directive 2000/29/CE, les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de Cuba ne peuvent pas être introduites dans la Communauté. La directive permet toutefois des dérogations à cette règle, à condition qu’il n’y ait aucun risque de propagation d’organismes nuisibles.
(2) La décision 2003/63/CE de la Commission prévoit une dérogation pour l’importation de pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de certaines provinces de Cuba sous réserve de conditions spécifiques.
(3) Le Royaume-Uni a demandé une prolongation de cette dérogation.
(4) La situation justifiant cette dérogation reste inchangée; il y a donc lieu que la dérogation continue de s’appliquer.
(5) Il convient dès lors de modifier la décision 2003/63/CE en conséquence.
(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,
L’article 3 de la décision 2003/63/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
L’article 1er s’applique aux pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, qui sont introduites dans la Communauté au cours des périodes suivantes:
i) entre le 1er janvier et le 31 mai 2009;
ii) entre le 1er janvier et le 31 mai 2010;
iii) entre le 1er janvier et le 31 mai 2011.»
Les États membres sont destinataires de la présente décision.