(1) En vertu de la directive 2000/29/CE, les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de Cuba ne peuvent pas être introduites dans la Communauté. La directive permet toutefois des dérogations à cette règle, à condition qu’il n’y ait aucun risque de propagation d’organismes nuisibles.
Décision (CELEX 32008D0882) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0882)
RattachementDécision (CELEX 32008D0882)
Versionacte d'origine du 21/11/2008 (CELEX 32008D0882)
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