Décision (CELEX 32008D0882) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0882)
RattachementDécision (CELEX 32008D0882)
Versionacte d'origine du 21/11/2008 (CELEX 32008D0882)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0882)EUR-Lex →

(2) La décision 2003/63/CE de la Commission prévoit une dérogation pour l’importation de pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de certaines provinces de Cuba sous réserve de conditions spécifiques.

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