Décision (CELEX 32008D0914) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0914)
RattachementDécision (CELEX 32008D0914)
Versionacte d'origine du 11/06/2008 (CELEX 32008D0914)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0914)EUR-Lex →

(1) En vertu de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, les États membres sont tenus de contribuer à la création du réseau de zones spéciales de conservation, dénommé Natura 2000, abritant les types d'habitats naturels et les espèces figurant aux annexes de ladite directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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