(1) En vertu de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, les États membres sont tenus de contribuer à la création du réseau de zones spéciales de conservation, dénommé Natura 2000, abritant les types d'habitats naturels et les espèces figurant aux annexes de ladite directive.
Décision (CELEX 32008D0914) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0914)
RattachementDécision (CELEX 32008D0914)
Versionacte d'origine du 11/06/2008 (CELEX 32008D0914)
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