Décision (CELEX 32008D0914) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0914)
RattachementDécision (CELEX 32008D0914)
Versionacte d'origine du 11/06/2008 (CELEX 32008D0914)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0914)EUR-Lex →

(2) En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE, les États membres sont tenus d'établir les mesures de conservation nécessaires pour les zones spéciales de conservation.

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