(3) Le 28 février 2008, les Pays-Bas ont désigné la zone dénommée Voordelta en tant que zone spéciale de conservation au sens de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 92/43/CEE et ont informé la Commission de leur intention de prendre des mesures pour limiter les activités de pêche dans cette zone.
Décision (CELEX 32008D0914) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0914)
RattachementDécision (CELEX 32008D0914)
Versionacte d'origine du 11/06/2008 (CELEX 32008D0914)
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