(4) En vertu de l'article 6, paragraphe 4, de la directive 92/43/CEE, les États membres sont tenus de prendre toutes les mesures compensatoires nécessaires pour protéger la cohérence globale du réseau Natura 2000 lorsqu'un plan ou un projet risque d'avoir des conséquences négatives importantes sur un site Natura 2000. Dans ce contexte, à la suite de la construction des installations portuaires Maasvlakte 2 dans la zone du Voordelta, les Pays-Bas doivent prendre les mesures compensatoires nécessaires. Le projet a reçu un avis favorable de la Commission [avis C(2003)1308 du 24 avril 2003].
Décision (CELEX 32008D0914) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0914)
RattachementDécision (CELEX 32008D0914)
Versionacte d'origine du 11/06/2008 (CELEX 32008D0914)
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