(7) Le 13 mai 2008, les Pays-Bas ont notifié les mesures qu'ils avaient l'intention d'adopter à la Commission, à la Belgique, au Danemark, à l'Allemagne et à la France, qui sont les États membres concernés par ces mesures, ainsi qu'au conseil consultatif régional pour la mer du Nord.
Décision (CELEX 32008D0914) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0914)
RattachementDécision (CELEX 32008D0914)
Versionacte d'origine du 11/06/2008 (CELEX 32008D0914)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.