Décision (CELEX 32008D0920) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0920)
RattachementDécision (CELEX 32008D0920)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0920)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0920)EUR-Lex →

Le programme modifié de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) soumis par la Belgique le 23 mai 2008 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.

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